Crédit d'impôt : Isolation des combles

Crédit d'impôt

Isoler pour faire une économie d'impôts

Isoler son logement n'est plus seulement réalisé dans le but d'accroître son confort intérieur aujourd'hui. Grâce à une loi sur l'isolation thermique, il est aussi possible de bénéficier d'un crédit d'impôt en réalisant des travaux destinés à l'isolation de son logement. Et il ne s'agit pas d'une simple déduction sur la base imposable. Le contribuable voit carrément son montant à payer diminuer. Le crédit d'impôt sur l'isolation touche aussi bien les contribuables que les personnes qui ne paient pas d'impôts sur le revenu, qu'elles soient locataires, propriétaires ou bailleurs. Une fois qu'elles décident d'entreprendre des travaux pour améliorer la performance énergétique de leur habitat, elles peuvent bénéficier de cette réduction d'impôts.

 

Les conditions à remplir pour bénéficier du crédit d'impôts isolation

La première condition qu'il faut remplir pour bénéficier de ce type de crédit d'impôts est le fait que le logement à isoler soit construit au moins depuis deux ans et qu'il sert à titre de résidence principale. Autre condition : il faut que les travaux soient effectués par un professionnel de l'isolation. La facture est un document essentiel qu'il faut fournir dans le dossier de demande. Celle-ci doit mentionner clairement le prix des matériaux utilisés, les caractéristiques de ces derniers et le coût de la main d'oeuvre. Pour ouvrir droit au crédit d'impôts, l'isolant utilisé doit satisfaire certaines conditions. Il faut que sa résistance thermique, désignée par la lettre R, soit égale ou supérieure à 2,8 dans le cas d'une isolation des murs en façade et des planchers, à 3 pour l'isolation en toiture-terrasse et à 5 pour les combles et les plafonds de combles.

 

Les équipements concernés par le crédit d'impôts isolation

La loi de finances 2010 a modifié les conditions d'accès au crédit d'impôts sur l'isolation. Priorité est faite aux équipements, appareils et matériaux présentant une plus grande performance. Le coefficient R est un indicateur permettant à l'Etat de juger de la performance d'un isolant et ainsi de décider d'accorder ou non la baisse d'impôts. Les travaux effectués peuvent être réalisés soit de l'extérieur soit de l'intérieur. Aucune loi n’impose un choix, à l'exception de l'isolation de la toiture-terrasse qui doit être faite de l'extérieur. Par ailleurs, tout ce qui a été entrepris dans les travaux est compté dans le calcul, que ce soit la main d'oeuvre, le prix de l'isolant, des plaques de plâtre, des différents accessoires et des ossatures métalliques.

 

Taux du crédit d'impôt

Depuis le 1er janvier 2011, un plafond a été fixé sur le coût des travaux d'isolation. Il est de 150 € TTC par m² dans le cas d'une isolation de l'extérieur et 100 € par m² pour une isolation de l'intérieur. Le calcul du crédit d'impôt est fait à partir du montant des dépenses éligibles dans le cadre des travaux d'isolation déduction faite des différentes subventions et autres réductions d'impôts accordées par le CGI. Le crédit d'impôt est soustrait immédiatement du montant de l'impôt à payer pour l'année. Dans le cas où le crédit d'impôt dépasse le montant de l'impôt de l'année à payer ou si la personne est non imposable, l'Etat rembourse l'excédent. Le taux du crédit d'impôt pour l'isolation est de 22 %. 

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